Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

CHARTE DU BON USAGE DES SERVICES NUMÉRIQUES

 

A. DOMAINE D’APPLICATION

La présente charte informatique, établie selon les modalités définies par le règlement intérieur du lycée Charles de Gaulle, a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques par les utilisateurs au sein de l’établissement. On appelle utilisateur toute personne - quel que soit son statut (élève ou étudiant, personnel de l’établissement) -, appelée à utiliser les ressources informatiques et les réseaux de l’établissement.

La présente charte établit également les droits et les devoirs des membres de l’équipe informatique.

B. ACCÈS AU RÉSEAU

La sécurité des ressources informatiques du lycée passe par le respect de cette charte et la vigilance de chacun. Face aux risques, une pédagogie permanente s’impose.

L’accès aux ressources informatiques se fait sous la responsabilité du chef d’établissement. Notre établissement est lui-même soumis aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques et se doit de faire respecter la loi et les règles déontologiques en vigueur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les moyens informatiques uniquement pour des activités liées aux missions de l’établissement, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

1. CONDITIONS D’ACCÊS AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

 L’utilisation des ressources informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d’enseignement ou de recherche, d’effectuer des recherches d’informations à but scolaire ou professionnel. Sauf autorisation préalable du chef d’établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Toute utilisation à des fins lucratives est interdite.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel ou collectif (nom d’utilisateur, mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau informatique.

Les mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur s’il soupçonne la violation de son compte. 

2. ADMINISTRATION DU RÉSEAU : RÔLE DES ADMINISTRATEURS

 L’ensemble des ressources informatiques est géré par plusieurs administrateurs désignés par le chef d’établissement. Les administrateurs:

• gèrent le compte des utilisateurs,
• gèrent l’installation des logiciels sur l’ensemble des stations de travail du réseau informatique,
• informent les utilisateurs, sous couvert du chef d’établissement, de toute intervention susceptible de perturber ou interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques,
• veillent à la bonne utilisation du matériel informatique et rendent compte au chef d’établissement,
• respectent les règles de confidentialité des informations dans un souci de discrétion professionnelle et de déontologie pédagogique,
• contribuent au filtrage des accès à Internet,
• informent le chef d’établissement de toute anomalie ou de tout manquement constaté à la charte,

En conséquence, tout administrateur qui aurait un soupçon sérieux, constaterait ou serait averti par une personne interne ou externe à l’établissement que la charte, les lois ou règlements en vigueur ne sont pas respectés doit en informer immédiatement le chef d’établissement. Si besoin est, des mesures peuvent être prises.

 

3. RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE 

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de fonctionnement et la déontologie informatique énoncées ci-dessous.

            a) Principes de base

L’utilisateur ne doit pas :

• masquer sa véritable identité sur le réseau local,
• usurper l’identité d’autrui ou s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas,
• accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation,
• effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement de la boîte aux lettres électronique....),
• se livrer à des actes de piratage,
• se connecter à une radio via internet sans que l’autorisation lui soit donnée par l’enseignant ou le responsable de la salle.

La preuve pédagogique de la connexion doit être prouvée, 

• graver des documents sans une autorisation explicite de l’enseignant ou du responsable de la salle qui s’assurera de l’intérêt et de la légalité de l’opération.
• imprimer sans l’accord de l’enseignant ou du responsable de la salle, et cela uniquement dans le cadre d’un travail scolaire.

 L’utilisateur doit :

• respecter les règles :

          > d’accès aux ressources informatiques,

          > d’usage des matériels informatiques, notamment les procédures de connexion et déconnexion préconisées, d’arrêt

          (extinction des moniteurs …),

• prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition,
• appliquer les règles de sécurité préconisées, • informer les administrateurs, les enseignants ou les responsables de l’établissement, de toute anomalie constatée.

 

1. 2. Respect de l’intégrité du système informatique

L’utilisateur ne doit pas :

• effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement normal du réseau,
• mettre en place un dispositif pour contourner la sécurité,
• installer et utiliser un logiciel sans autorisation, • introduire ou modifier frauduleusement des données,
• modifier la configuration du système.

1. 3. Usage des services Internet (Web, messagerie, forum...)

L’utilisateur ne doit pas :

• harceler ou porter atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine d’un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de messages, images ou textes provocants,
• diffuser des informations:

          > injurieuses ou diffamatoires,

          > pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui,

          > faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie,

          > pouvant porter atteinte à l’ordre public,

          > consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique,

         > utiliser les groupes de discussion « chat » et « forums » ou télécharger des logiciels ou documents sauf dans le cadre d’une activité pédagogique ou professionnelle avec l’accord de l’enseignant ou du responsable de la salle.

CHAQUE TITULAIRE D’UNE BOITE ÉLECTRONIQUE EST RESPONSABLE DU CONTENU ET DE L’UTILISATION DE CETTE DERNIÈRE.

             

4. PROTECTION DES PERSONNES

             a) Respect du droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur et les administrateurs ne doivent pas :

• faire des copies de logiciels commerciaux non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées),
•  installer ou utiliser des copies illégales, • contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.

1. 2. Protection des libertés individuelles

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une autorisation préalable du chef d’établissement, de façon à respecter la procédure réglementaire (demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés). La divulgation ou le détournement des informations collectées sont interdites. Les personnes concernées doivent être informées préalablement de la constitution du fichier.

1. 3. Respect du secret de la correspondance

L’utilisateur et les administrateurs doivent :

• strictement respecter le secret de la correspondance privée.

 

5. PUBLICATION SUR LES SITES INTERNET ET INTRANET DE L’ÉTABLISSEMENT 

 

Toute publication sur les sites Internet et Intranet de l’établissement se fait sous le contrôle et la responsabilité du chef d’établissement.

Il convient de respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et l’ordre moral.

 

Les règles suivantes s’imposent à tous pour une publication sur le site Internet :

• La publication de toute photographie se fait après l’obtention de l’autorisation de chaque personne représentée (du représentant légal si elle est mineure).
• La publication de toute production se fait après autorisation du ou des auteurs (de leur représentant légal). La réalisation de ce travail dans le cadre d’une activité pédagogique au sein de l’établissement ne dispense pas de cette autorisation.
• Les ressources doivent être originales et ne doivent pas être assujetties à des droits d’auteurs.
• La source des documents est clairement indiquée.
• Aucune publicité commerciale ne doit figurer.

Toute publication doit respecter les valeurs humaines et sociales (aucun document à caractère raciste, pornographique, publicitaire ...) et la neutralité politique, religieuse et syndicale. L’ensemble du personnel s’engage à respecter le devoir de réserve.

 

6. CONTRÔLE ET SANCTIONS

 Les utilisateurs sont informés par la présente Charte que des contrôles réguliers sont effectués.

Les demandes envoyées au réseau par les utilisateurs sont stockées dans un fichier. Ce fichier peut être communiqué aux autorités judiciaires sur commission rogatoire. Les administrateurs réseau, sous couvert du chef d’établissement, peuvent examiner le contenu de ces fichiers, notamment en cas de violation soupçonnée des principes de cette charte (à l’exception du contenu des courriers électroniques afin de respecter la loi sur la confidentialité de la correspondance).

Le chef d’établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente charte, notamment l’interdiction de l’utilisation des moyens informatiques et des réseaux

Le non-respect des règles et obligations définies dans la présente charte ainsi que le non-signalement des tentatives de violation de son compte sont passibles de sanctions de nature :

• disciplinaire : les utilisateurs fautifs sont passibles de sanctions disciplinaires et par conséquent, peuvent être déférés devant les instances compétentes.
• civile : des condamnations civiles prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues.
• pénale : des condamnations pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues.